CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Site

Le site canopia.fr est la propriété de la société ALTIS SARL ainsi que tous les droits rattachés. La reproduction partielle ou totale est soumise à l'acceptation de la société ALTIS.

Article 2 : Objet

Les conditions générales de vente exposées régissent les relations contractuelles entre ALTIS et son Client, dans le cadre de la vente à distance.
Les deux parties acceptent sans réserve ces conditions qui prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que le contrat relève du droit français.
Toute commande passée par le Client implique que celui-ci a pris connaissance des conditions générales de vente et qu'il a trouvé sur le site bildschirmfilterpc.de les informations nécessaires pour passer cette commande.

Article 3 : Offre de produits

Les illustrations et photos des produits ne sont pas contractuelles.
En cas d'erreurs fortuites, la responsabilité de ALTIS ne saurait être engagée.
Les produits sont livrés dans un délai raisonnable. En cas de rupture de stock, un délai de livraison vous sera proposé par e-mail. Vous restez libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, le montant de votre achat vous sera remboursé en intégralité.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) incluant la TVA en vigueur.
Le prix comprend : le prix du produit, la manutention, l'emballage.
Les prix indiqués ne comprennent pas le transport.

Article 5 : Passation d'une commande

Vous pouvez passer commande par Internet, par fax ou par courrier.

En cas de commande par fax ou par courrier, merci d'indiquer votre adresse de livraison, un numéro de téléphone, votre e-mail et le mode de règlement choisi.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d'un client avec lequel il existe déjà un litige ou présentant un doute sérieux.

Le Client est engagé par les informations fournies lors de sa commande, en particulier dans la rédaction de l'adresse du destinataire et des produits commandés.

En cas de rédaction erronée de l'adresse du destinataire, nous ne serions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le produit.

En cas d’erreur dans le choix du produit de la part du Client, l’échange est possible sous 7 jours, dans l’emballage d’origine. Les frais de port, aller et retour, sont à la charge du Client.

Toute commande fait l'objet d'une confirmation par retour de mail qui conclue la vente.

Article 6 : Paiement

Le montant est payable le jour de la commande.
Le montant facturé est le prix indiqué sur la commande.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque ou en contre remboursement.

Les produits commandés restent notre propriété jusqu'au complet paiement.
Le client devient responsable des produits après la livraison.
En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être engagées pour le recouvrement de la créance ou la récupération du produit.

Article 7 : Délai de réflexion

Suivant l'article L 121-20 du CODE de la CONSOMMATION, vous bénéficiez d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement. Le produit doit nous être retourné et nous parvenir en parfait état, intact, dans ses emballages d'origine, avec les étiquettes, notices et accessoires éventuels.
En cas d'exercice de votre droit de rétraction et après réception du colis en nos locaux, vous serez remboursé intégralement sans frais, à l'exception des frais de retour restant à votre charge.
Le remboursement vous sera versé dans un délai maximum de 30 jours.
En aucun cas nous ne sommes responsables des retours endommagés ou perdus par votre transporteur. Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés.
Un transporteur offrant la possibilité de suivre votre retour est fortement conseillé.
Les produits sont à retourner à l'adresse suivante :

ALTIS / CANOPIA
950 avenue Régis Ramage
37250 SORIGNY

Article 8 : Livraison et réserves

Après la confirmation de commande, nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais à l'adresse que vous avez indiquée. 
En cas de contre remboursement, le Client s'engage à régler au transporteur l'intégralité des sommes indiquées sur la confirmation de commande.
En cas de livraison hors de France Métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes et droits éventuels en vertu des lois et règlements des pays ou territoires ou est réceptionnée la commande.
Transport : les livraisons hors de France Métropolitaine et Corse font l'objet d'un devis pour le montant du transport qui sera soumis à votre acceptation.
Nous ne serons pas tenu pour responsables des retards ou incidents d'exécution causés par des événements de type Force Majeure : émeutes, guerres, incendie, grèves, accidents, catastrophes naturelles, actes de l'autorité publique, problèmes affectant nos fournisseurs.

RESERVES

Vous serez livrés par un transporteur ou par le facteur. Vérifiez l'état du produit à la livraison, en ouvrant le colis en présence du transporteur ou du facteur.

Si vous constatez un problème, objet cassé ou manquant, portez sur le document de transport les mentions suivantes :
"colis écrasé, marchandises détruite" et refusez le colis qui nous sera retourné.

ou bien si c'est le cas :
"colis ouvert X article (s) manquant (s)" (mettre le nombre d'article)
Nous vous ferons parvenir les articles manquants.

Sont sans valeur toutes les mentions du type "sous réserve de déballage.

Si le livreur n'a pas le temps d'attendre l'ouverture du colis et en cas de doute, nous vous invitons à refuser la livraison et a demander à celui-ci de se représenter.

Important
Les colis vous sont livrés devant chez vous s'il s'agit d'une maison individuelle ou à la porte de votre immeuble si vous habitez un appartement. 
C'est à vous de prévoir la montée de vos colis chez vous.

Article 9 : Refus de colis

En cas de refus du colis ou de non retrait du colis dans les 15 jours suivant la présentation, les frais de retour sont à votre charge.

Article 10 : Litiges

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Dans tous les cas, la recherche d'une solution amiable sera préférée.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tours sera le seul compétant.

Article 11 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale sur les conséquences des vices cachés. Elle est limitée à la valeur du produit.
Tout produit endommagé ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera pas repris ou échangé. La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme du produit, les défauts ou les conséquences dues à une utilisation non conforme des produits.
Tout retour de produit au titre de la garantie doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable avec ALTIS / CANOPIA.

Article 12 : Informations légales

Les informations transmises par le Client sont indispensables pour le traitement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés, le traitement des données à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données qui le concerne.
ALTIS par son site bildschirmfilterpc.de s'engage à ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit les coordonnées de ses Clients à des tiers.

 Article 13 : Très grands filtres

Les filtres largeur supérieure à 75 cm : sur devis uniquement

 Article 14 : Produits sur mesure

 Les produits sur mesure  ne sont ni repris ni échangés